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R.V.Q. 751
- Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec pour la réalisation de travaux à la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Le présent règlement...