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R.V.Q. 771
- Règlement sur le versement d’une subvention de 140 000 $ à « Le Patro Roc‑Amadour ( 1978 ) Inc. » pour la réalisation de la phase I de l’aménagement de la cour et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
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Une dépense de...
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Afin d’acquitter cette...
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Pour pourvoir aux...
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La ville affecte...
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Le présent règlement...