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R.V.Q. 774
- Règlement sur les services professionnels pour la réalisation de travaux dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter le...
3
La ville autorise...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1 )
ESTIMATION DES COÛTS DES SERVICES PROFESSIONNELS REQUIS POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS DE DEUX PROJETS SITUÉS DANS LE PARC INDUSTRIEL DE L’ARRONDISSEMENT BEAUPORT