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R.V.Q. 78
- Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la création de la zone 15137-H-265.51 et à l'agrandissement de la zone 15127-R-251.12
Table des matières
ANNEXE I
(articles 1 et 4)
modification à l’annexe b, cahier des spÉcifications du règlement vqz-3 « sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne ville de quÉbec
ANNEXE II
(articles 2, 3 et 4)
MODIFICATION À L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC - PLAN 94903Z03