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R.V.Q. 807
- Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux licences pour chiens
Table des matières détaillée
1
L’article 13 du...
2
L’article 16 de...
3
L’article 18 de...
4
L’article 21 de...
5
Le présent règlement...