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R.V.Q. 810
- Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2005
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
IMPOSITION
2
Pour rencontrer les...
III
CATÉGORIES D’IMMEUBLES
3
Pour l’imposition de...
4
La catégorie des...
5
La catégorie de...
6
La catégorie résiduelle...
IV
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
7
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
8
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
9
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
10
Les compensations pour...
2
La gestion des déchets
11
Les compensations pour...
V
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
12
Les compensations et...
VI
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
13
Une compensation pour...
V
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
14
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
15
La taxe foncière...
II
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
3
La gestion de l’eau
16
Une compensation pour...
17
Advenant que la...
4
La gestion des déchets
18
Les compensations pour...
III
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
19
Les compensations et...
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
20
Une compensation pour...
VI
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
21
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
22
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
23
L’article 1 du...
24
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
5
La gestion de l’eau
25
Les taxes pour...
6
La gestion de l’égout
26
Les compensations et...
7
La gestion des déchets
27
Les taxes pour...
IV
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
28
Les compensations et...
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
29
Une compensation pour...
VII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
30
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
31
La taxe foncière...
II
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
32
Les compensations pour...
2
La gestion de l’égout
33
Les compensations pour...
3
La gestion des déchets
34
Les compensations pour...
III
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
35
Les compensations et...
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
36
Une compensation pour...
VIII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
37
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
38
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
39
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
40
Les compensations pour...
2
La gestion de l’égout
41
Les compensations pour...
3
La gestion des déchets
42
Les compensations pour...
IV
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
43
Les compensations et...
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
44
Une compensation pour...
IX
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
45
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
46
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
47
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
48
Les compensations et...
2
La gestion de l’égout
49
Les taxes pour...
3
La gestion des déchets
50
Les compensations et...
IV
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
51
Les compensations et...
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
52
Une compensation pour...
X
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE QUÉBEC
53
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
54
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
55
Une taxe spéciale...
56
Pour l’application de...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
57
Les compensations et...
2
La gestion des déchets
58
Les compensations et...
IV
TAXES SPÉCIALES
1
Mail Centre-Ville
59
La taxe spéciale...
2
Rue Sévigny
60
La taxe spéciale...
61
Le produit de...
3
Boulevard Lebourgneuf
62
La taxe spéciale...
63
Le produit de...
4
Rue Michelet
64
La taxe spéciale...
65
Le produit de...
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
66
Une compensation pour...
XI
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
67
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
68
La taxe foncière...
II
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
69
Les compensations et...
2
La gestion de l’égout
70
Les compensations pour...
3
La gestion des déchets
71
Les compensations et...
III
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
72
Les compensations et...
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
73
Une compensation pour...
XII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINTE-FOY
74
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
75
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
76
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
77
Les compensations et...
2
La gestion de l’égout
78
Les compensations et...
3
La gestion des déchets
79
Les compensations et...
4
La tarification pour les biens, services et activités en matière de protection incendie
80
Les compensations pour...
III
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
81
Les compensations et...
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
82
Une compensation pour...
XIII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINT-ÉMILE
83
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
84
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
85
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
86
L’article 2 du...
1
La gestion de l’eau
87
Les compensations pour...
88
En outre des...
2
La gestion de l’égout
89
Les compensations pour...
3
La gestion des déchets
90
Les compensations pour...
IV
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
91
Les compensations et...
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
92
Une compensation pour...
XIV
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
93
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
94
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
95
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
96
La taxe pour...
2
La gestion des déchets
97
La taxe pour...
II
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
98
Les compensations et...
III
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
99
Une compensation pour...
XV
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
100
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
101
La taxe foncière...
II
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
102
La taxe pour...
103
En outre de...
2
La gestion de l’égout
104
La taxe pour...
3
La gestion des déchets
105
La taxe pour...
III
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
106
Les compensations et...
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
107
Une compensation pour...
XVI
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VANIER
108
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
109
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
110
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
111
La taxe pour...
112
En outre de...
2
La gestion des déchets
113
La taxe pour...
IV
LES TAXES OU COMPENSATIONS POUR LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
114
Les taxes spéciales...
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
115
Une compensation pour...
XVII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
116
Sauf si une...
117
Un montant supplémentaire...
XVII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
118
Le Règlement 5093modifiant...
119
Le Règlement numéro...
XVIII
DISPOSITIONS FINALES
120
Le présent règlement...
121
Le présent règlement...
annexe I
(article 11)
annexe ii
(article 50)
LORETTEVILLE
ANNEXE « B-2 » DU RÈGLEMENT 1472
annexe iii
(article 56)
plans des parties du secteur identifiées comme la haute-ville, la basse-ville, limoilou, duberger, les saules, neufchâtel et lebourgneuf
ANNEXE Iv
(article 76)
entretien des rues et des trottoirs en hiver, secteur de la ville de sainte-Foy