Retour
Imprimer...
R.V.Q. 816
- Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Marais située dans l’arrondissement Les Rivières
Table des matières détaillée
1
Il est ordonné...
2
La partie de...
3
Cette fermeture de...
4
Le présent règlement...
annexe I
(article 1)
description technique et plan minute 757 de l’arpenteur-géomètre benoît couture, datés du 18 octobre 2004