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R.V.Q. 823
- Règlement sur l’acquisition du lot 1 216 941 ainsi que du lot 1 217 527 du cadastre du Québec situés dans l’arrondissement Beauport à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
L’acquisition à des...
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Afin d’acquitter cette...
3
Pour pourvoir aux...
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La ville affecte...
5
Si le montant...
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Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
estimation détaillée de la dépense