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R.V.Q. 843
- Règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
ARTISTES ADMISSIBLES
II
CALCUL DE LA SUBVENTION
IV
GARANTIE
V
LIMITATIONS ET REMISE DE LA SUBVENTION
VI
ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
VII
DISPOSITIONS FINALES
annexe I
(article 1)
plans des territoires