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R.V.Q. 846
- Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais et d’autres dispositions réglementaires relativement aux parcomètres
Table des matières
I
RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
II
RÈGLEMENT 891 « CONCERNANT LES COMPTEURS DE STATIONNEMENT »
III
DISPOSITIONS FINALES