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R.V.Q. 846
- Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais et d’autres dispositions réglementaires relativement aux parcomètres
Table des matières détaillée
I
RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
1
L’article 35.5 du...
2
Ce règlement est...
II
RÈGLEMENT 891 « CONCERNANT LES COMPTEURS DE STATIONNEMENT »
3
Aux fins de...
4
Aux fins de...
III
DISPOSITIONS FINALES
5
Le présent règlement...
6
Le présent règlement...