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R.V.Q. 889
- Règlement sur des travaux de réfection des infrastructures municipales de surface, souterraines et aériennes pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE