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R.V.Q. 89
- Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
II
PROPRIÉTAIRE ÉLIGIBLE
III
VALEUR DU LOGEMENT
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
IV
CONSTRUCTION NEUVE ET RECYCLAGE À DES FINS RÉSIDENTIELLES
I
BÂTIMENT ET TERRAIN ADMISSIBLES
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
V
RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE - VOLET SANTÉ, SÉCURITÉ ET STABILISATION
I
BÂTIMENT ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
1
Stabilisation des bâtiments devenus instables à la suite d’un mouvement du sol
2
Santé et sécurité
3
Autres conditions d’admissibilité des travaux
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
V
ENTENTES ET FIXATION DES LOYERS MAXIMUMS
VI
RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE - VOLET REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS ET STABILISATION
I
BÂTIMENT ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
1
Stabilisation des bâtiments devenus instables à la suite d’un mouvement du sol
2
Correction des défectuosités majeures
3
Restauration patrimoniale et remise en état
4
Autres conditions d’admissibilité des travaux
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
V
ENTENTES ET FIXATION DES LOYERS MAXIMUMS
VII
CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
III
CALCUL DE LA SUBVENTION
VIII
AIDE AU LOGEMENT SOCIAL
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
II
PROPRIÉTAIRE ÉLIGIBLE
III
TRAVAUX ADMISSIBLES
IV
COÛTS ADMISSIBLES
V
CALCUL DE LA SUBVENTION
IX
CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL ET PRIVÉ
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
III
CALCUL DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
X
ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
I
GARANTIES
II
SUIVI DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
III
SUIVI DE LA SUBVENTION
IV
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
V
EXEMPTION
XI
DISPOSITIONS DIVERSES
XII
ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
XIII
DISPOSITIONS FINALES
annexe I
(article 1, 6 et 89)
liste de prix
ANNEXE iI
(articles 12 et 89)
territoire d’application de l’accession à la propriété
ANNEXE III
(articles 16, 23, 33 et 89)
zone de revitalisation
ANNEXE Iv
(articles 31, 32, 44, 45 et 89)
Formule de Fixation de l’augmentation du loyer après rénovation
ANNEXE V
(articles 31, 44 et 89)
tableau des services
ANNEXE Vi
(article 61 )
Formule de fixation du crédit de la taxe foncière générale
ANNEXE Vii
(articles 65 et 89)
Formule de détermination de la capacité de financement