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R.V.Q. 89
- Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le propriétaire qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Sont admissibles au...
7
Malgré l’article 6,...
8
Pour les fins...
9
Les coûts d’acquisition...
10
En vertu du...
11
Lorsque tous les...
III
ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
12
Un immeuble situé...
II
PROPRIÉTAIRE ÉLIGIBLE
13
Pour être éligible...
III
VALEUR DU LOGEMENT
14
La valeur du...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
15
La ville accorde...
IV
CONSTRUCTION NEUVE ET RECYCLAGE À DES FINS RÉSIDENTIELLES
I
BÂTIMENT ET TERRAIN ADMISSIBLES
16
Un bâtiment non...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
17
Les travaux suivants,...
18
Pour être admissibles...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
19
La ville accorde,...
20
Pour l’application de...
21
La subvention maximale...
22
Pour l’application de...
V
RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE - VOLET SANTÉ, SÉCURITÉ ET STABILISATION
I
BÂTIMENT ADMISSIBLE
23
Un bâtiment résidentiel...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
1
Stabilisation des bâtiments devenus instables à la suite d’un mouvement du sol
24
Les travaux de...
2
Santé et sécurité
25
Les travaux qui...
3
Autres conditions d’admissibilité des travaux
26
Pour être admissibles...
III
COÛTS ADMISSIBLES
27
Le coût des...
28
Lorsque des travaux...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
29
La ville accorde,...
30
Le montant maximum...
V
ENTENTES ET FIXATION DES LOYERS MAXIMUMS
31
Le propriétaire d’un...
32
Un bâtiment faisant...
VI
RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE - VOLET REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS ET STABILISATION
I
BÂTIMENT ADMISSIBLE
33
Un bâtiment résidentiel...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
1
Stabilisation des bâtiments devenus instables à la suite d’un mouvement du sol
34
Les travaux de...
2
Correction des défectuosités majeures
35
Les travaux qui...
3
Restauration patrimoniale et remise en état
36
Sont également admissibles...
4
Autres conditions d’admissibilité des travaux
37
Lorsque des travaux...
38
Pour être admissibles...
III
COÛTS ADMISSIBLES
39
Le coût des...
40
Lorsque des travaux...
41
Lorsque des travaux...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
42
La ville accorde,...
43
Le montant maximum...
V
ENTENTES ET FIXATION DES LOYERS MAXIMUMS
44
Le propriétaire d’un...
45
Un bâtiment faisant...
VII
CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
46
Un immeuble situé...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
47
Les travaux de...
48
Pour être admissibles...
III
CALCUL DE LA SUBVENTION
49
La ville accorde,...
VIII
AIDE AU LOGEMENT SOCIAL
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
50
Un bâtiment ou...
II
PROPRIÉTAIRE ÉLIGIBLE
51
Est éligible au...
III
TRAVAUX ADMISSIBLES
52
Les travaux de...
53
Pour être admissibles,...
54
Sont également admissibles...
55
Pour être admissibles...
IV
COÛTS ADMISSIBLES
56
Le coût des...
V
CALCUL DE LA SUBVENTION
57
La ville accorde...
IX
CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL ET PRIVÉ
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
58
Un immeuble situé...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
59
Les travaux suivants,...
60
Pour être admissibles...
III
CALCUL DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
61
La ville accorde,...
62
Le directeur informe...
X
ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
I
GARANTIES
63
Le propriétaire doit,...
64
Si le montant...
65
Le montant maximum...
66
Si le montant...
67
Lorsque des travaux...
II
SUIVI DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
68
Un propriétaire qui...
69
Un propriétaire qui...
III
SUIVI DE LA SUBVENTION
70
Un propriétaire qui...
71
Un propriétaire qui...
72
Un propriétaire qui...
73
Un propriétaire qui...
74
Aucun permis requis...
75
Lorsque le montant...
76
Un propriétaire qui...
IV
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
77
Un propriétaire qui...
V
EXEMPTION
78
Lorsqu’un bâtiment ou...
79
Pour bénéficier de...
80
Un propriétaire qui...
81
Aux fins de...
XI
DISPOSITIONS DIVERSES
82
Les bâtiments et...
83
Les travaux faisant...
84
Un bâtiment faisant...
85
Dans le cas...
86
La subvention versée...
87
Les travaux prévus...
88
Les fonds requis...
XII
ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
89
Le comité exécutif...
XIII
DISPOSITIONS FINALES
90
Les chapitres III,...
91
Le présent règlement...
annexe I
(article 1, 6 et 89)
liste de prix
ANNEXE iI
(articles 12 et 89)
territoire d’application de l’accession à la propriété
ANNEXE III
(articles 16, 23, 33 et 89)
zone de revitalisation
ANNEXE Iv
(articles 31, 32, 44, 45 et 89)
Formule de Fixation de l’augmentation du loyer après rénovation
ANNEXE V
(articles 31, 44 et 89)
tableau des services
ANNEXE Vi
(article 61 )
Formule de fixation du crédit de la taxe foncière générale
ANNEXE Vii
(articles 65 et 89)
Formule de détermination de la capacité de financement