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R.V.Q. 948
- Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour les branchements d’aqueduc et d’égout
Table des matières
I
NOUVELLE TARIFICATION
II
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
III
DISPOSITION FINALE