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R.V.Q. 958
- Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Dieppe située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux sont...
2
Afin de pourvoir...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
Le propriétaire d’un...
6
Pour pourvoir aux...
7
La ville affecte...
8
Si le montant...
9
La ville est...
10
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
annexe II
(article 4)
Le secteur d’imposition – rue dieppe