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R.V.Q. 968
- Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles pour l’année 2005 et décrétant l’acquisition d’un terrain dans le parc industriel de Saint-Augustin-de-Desmaures
Table des matières détaillée
1
La ville est...
2
La ville décrète...
3
Le prix d’acquisition...
4
La ville est...
5
Afin de pourvoir...
6
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 2)
description des immeubles à acquérir dans le parc industriel de saint-augustin-de-desmaures