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R.V.Q. 972
- Règlement sur des travaux de réfection de la chaussée de la rue Irving située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense