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R.V.Q. 972
- Règlement sur des travaux de réfection de la chaussée de la rue Irving située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux sont...
2
Afin de pourvoir...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
Pour pourvoir aux...
6
La ville affecte...
7
Si le montant...
8
La ville est...
9
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense