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R.V.Q. 981
- Règlement sur la fermeture d’une ruelle permettant l’accès à la rue de la Tourelle située dans l’arrondissement La Cité
Table des matières détaillée
1
La fermeture d’une...
2
La ruelle décrite...
3
Cette fermeture de...
4
Le présent règlement...
annexe I
(article 1)
plan et description technique, minute 822 de l’arpenteur-géomètre benoît couture, datés du 21 avril 2005