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R.V.Q. 993
- Règlement sur la phase I des travaux d’aménagement d’une promenade piétonnière le long de la rue Racine de l’arrondissement la Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense