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R.V.Q. 994
- Règlement sur des travaux d’aménagement d’une place publique devant l’église Saint-Louis-de-Courville située dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense