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R.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- I CHAMP D’APPLICATION
  - 2Le présent règlement...
- II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
  - 3Le chapitre I,...
- III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
  - 4Aux fins du...
- IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
III CLASSIFICATION DES USAGES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - 10Le présent chapitre...
  - 11Un groupe d’usages...
- II CLASSE HABITATION
- III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
- IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
- V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
- VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
- VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
- VIII CLASSE PUBLIQUE
- IX CLASSE INDUSTRIE
- X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
  - 1 Classe
    - 91La classe Récréation...
  - 2 Groupes
- XI CLASSE AGRICULTURE
  - 1 Classe
    - 97La classe Agriculture...
  - 2 Groupes
- XII CLASSE FORÊT
  - 1 Classe
    - 101La classe Forêt...
  - 2 Groupes
    - 102Le groupe F1...
    - 103Le groupe F2...
- XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
  - 1 Usages
    - 104Les usages mentionnés...
    - 105Un usage d’un...
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
    - 106L’exercice d’un usage...
- XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
  - 107Malgré que le...
- XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES
  - 1 Usages
    - 108Les usages et...
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
    - 109L’exercice d’un usage...
- XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
- I NORMES GÉNÉRALES
  - 116Les constructions et...
  - 117En outre de...
- II PROTECTION HIVERNALE
  - 118Un abri d’hiver...
  - 119Une clôture à...
- III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
- IV MARCHÉ PUBLIC
  - 123Lorsque la mention...
- V VENTE AGRICOLE
  - 124L’exposition et la...
  - 125L’exposition et la...
- VI ÉRABLIÈRE
  - 126La récolte et...
  - 127La récolte et...
- VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
  - 131L’exposition et la...
- IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
  - 132L’exposition et la...
  - 133Lorsque la mention...
- X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
  - 134Un événement spécial...
V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES ACCESSOIRES
- III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
- IV USAGES ASSOCIÉS
VI USAGES CONDITIONNELS
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
  - 273Un conseil d’arrondissement...
- II PROCÉDURE
- III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
  - 283Un usage conditionnel...
- IV USAGES VISÉS
- V CRITÈRES D’ÉVALUATION
VII USAGES CONTINGENTÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES VISÉS
VIII EXPLOITATION AGRICOLE
- I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
- II HAIE BRISE-ODEURS
- III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
  - 313Lorsqu’un usage du...
IX LOTISSEMENT
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
  - 325Aux fins du...
- II BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 1 Dimensions
  - 2 Pourcentage de grands logements
- III NORMES D’IMPLANTATION
- IV NORMES DE DENSITÉ
- V PROJET D’ENSEMBLE
- VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
- VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 438La grille de...
XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
  - 448Malgré l’article 538...
- III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
  - 576La grille de...
XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
- I NORMES DE STATIONNEMENT
- II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
XIV FORÊT URBAINE
- I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
- II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
  - 1 Dispositions générales
- III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
XV ZONES DE CONTRAINTES
- I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
- II CONTRAINTE NATURELLE
XVI AFFICHAGE
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
  - 1 Installation et localisation
  - 2 Illumination
- III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
- IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
- V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
- VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
- VI.I DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
  - 833.0.1L’installation au sol...
  - 833.0.2Malgré l’article 768,...
- VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
  - 834Une enseigne publicitaire...
- VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
  - 835Une enseigne est...
- IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
  - 836Une enseigne installée...
- X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
  - 837En outre des...
XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
- I LOTS DÉROGATOIRES
- II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
- III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
- IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
- V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
  - 923Un projet d’ensemble...
- VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
- I DÉFINITIONS
  - 929Dans le présent...
- II CHAMP D’APPLICATION
- III PROCÉDURE
- IV DOCUMENTS
  - 939La demande visée...
- V CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 314 804 E1 ET 1 314 805 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VI CRITÈRES AU PLANS RELATIFS AU LOTS NUMÉROS 2 177 686 ET 2 177 687 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 303 795 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 213 569, 1 315 333, 1 902 687 À 1 902 700, 2 080 225 À 2 080 228, 2 704 842 ET 2 704 843 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- IX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 212 901, 1 212 902, 1 212 903, 1 212 905 ET 1 212 906, 3 291 353 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- X CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 477 869 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 2 338 751, 2 338 752, 3 387 134, 3 387 136 ET 4 026 589 À 4 026 678 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 477 651, 1 477 655 ET 1 477 656 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 315 314 À 1 315 321, 3 977 750 À 3 977 764 ET 4 006 398 À 4 006 404 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 3 583 560 À 3 583 636 ET D’UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 1 303 595 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 3 419 833 ET 3 419 834 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XVI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 479 534 À 1 479 557 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XVII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 303 402 DU CADASTRE DU QUÉBEC
XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- I CHAMP D’APPLICATION
- II PROCÉDURE
- III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
- IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
- V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE ENSEIGNE PEINTE DIRECTEMENT SUR UN MUR EXTÉRIEUR
  - 986Les plans relatifs...
  - 987Aux fins de...
- VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
- VII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DU LOT SUR LEQUEL EST IMPLANTÉE UNE ANTENNE DE TÉLÉCOMMUNICATION
  - 992Les plans relatifs...
  - 993Aux fins de...
XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
- 994Une autorisation personnelle...
- 995Une autorisation personnelle...
- I SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE
- II L’ARCHE LE CROISSANT INC.
- III CENTRE D’AIDE AUX VICTIMES D’ACTES CRIMINELS – RÉGION DE QUÉBEC
- IV SONUM
- V LES ŒUVRES DE LA MAISON DAUPHINE INC.
- VI MUSÉE DE LA CIVILISATION
- VII CORPORATION DU PATRIMOINE ET DU TOURISME RELIGIEUX DE QUÉBEC
XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
- 996Une permission pour...
- 997Une permission pour...
- I 510, RUE SAINT-FRANÇOIS EST
  - 997.1Malgré une disposition...
  - 997.2La permission visée...
- II 315, RUE SAINT-JOSEPH EST
  - 997.3Malgré une disposition...
  - 997.4La permission visée...
- III 900, AVENUE HONORÉ-MERCIER ET 1000, BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE EST
  - 997.5Malgré une disposition...
  - 997.6La permission visée...
- IV 103, RUE DALHOUSIE
  - 997.7Malgré une disposition...
  - 997.8La permission visée...
- V 358 À 364, RUE DU ROI ET 368 À 372, RUE DU ROI
  - 997.9Malgré une disposition...
  - 997.10La permission visée...
- VI 146 ET 148, RUE BIGAOUETTE
  - 997.11Malgré une disposition...
  - 997.12La permission visée...
XXII INFRACTIONS ET PEINES
- 998Nul ne peut...
- 999Quiconque contrevient ou...
- 1000Malgré l’article 999,...
- 1001Malgré l’article 999,...
- 1002Malgré l’article 999, quiconque...
- 1003Malgré l’article 999,...
- 1004Dans chaque cas...
XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
- 1005L’application de ce...
XXIV DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
- I RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE OU SUR LE LOTISSEMENT
- II PLANS DE CONSTRUCTION
- III AUTRES RÈGLEMENTS
- IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  - 1032Dans un autre...
  - 1033Une résolution, une...
- V DISPOSITION FINALE
  - 1034(Omis.)
ANNEXE I (article 5) PLAN DE ZONAGE
ANNEXE II (article 9) GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Annexe III (article 306) Distance séparatrice en fonction du nombre d’unités
ANNEXE IV (articles 939.1, 939.9, 939.17, 939.21, 939.29, 939.37, 939.45, 939.53, 939.57, 939.61, 939.69, 939.77 et 939.85) TERRITOIRES SUR LESQUELS DES PLANS DE CONSTRUCTION PEUVENT ÊTRE APPROUVÉS
ANNEXE V (articles 939.3, 939.11, 939.19, 939.23, 939.31, 939.39, 939.47, 939.55, 939.59, 939.63, 939.71, 939.79 et 939.87) CRITÈRES POUR L’APPROBATION DE PLANS DE CONSTRUCTION
ANNEXE VI (articles 939.5, 939.13, 939.25, 939.33, 939.41, 939.49, 939.65, 939.73, 939.81 et 939.89) PLANS DE CONSTRUCTION APPROUVÉS
ANNEXE VII (article 995.10) AUTORISATIONS PERSONNELLES
ANNEXE VIII (articles 997.3 et 997.5) UTILISATIONS TEMPORAIRES