Retour
Imprimer...
R.A.2V.Q. 5
- Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur les dérogations mineures
Table des matières
Document au 23 octobre 2019
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
CHAMP D’APPLICATION
III
CRITÈRES
IV
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
V
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
VI
PUBLICATION
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
VIII
DÉLIVRANCE DU PERMIS