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R.A.3V.Q. 86
- Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme
Table des matières
Remplacé le 7 avril 2009
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
I
CHAMP D’APPLICATION
II
STRUCTURE DU RÈGLEMENT
III
DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
IV
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
III
CLASSIFICATION DES USAGES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
CLASSE HABITATION
1
Classe
2
Groupes
3
Dispositions particulières
III
CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
1
Classe
2
Groupes
3
Normes d’exercice d’un usage
IV
CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
1
Classe
2
Groupes
3
Normes d’exercice d’un usage
V
CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
1
Classe
2
Groupes
3
Normes d’exercice d’un usage
VI
CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
1
Classe
2
Groupes
3
Normes d’exercice d’un usage
4
Dispositions particulières
VII
CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
1
Classe
2
Groupes
3
Normes d’exercice d’un usage
VIII
CLASSE PUBLIQUE
1
Classe
2
Groupes
3
Normes d’exercice d’un usage
IX
CLASSE INDUSTRIE
1
Classe
2
Groupes
3
Normes d’exercice d’un usage
X
CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
1
Classe
2
Groupes
XI
CLASSE AGRICULTURE
1
Classe
2
Groupes
XII
CLASSE FORÊT
1
Classe
2
Groupes
XIII
USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
1
Usages
2
Normes d’exercice d’un usage
XIV
USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
XV
USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES
1
Usages
2
Normes d’exercice d’un usage
XVI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
IV
USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
I
NORMES GÉNÉRALES
II
PROTECTION HIVERNALE
III
PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
IV
MARCHÉ PUBLIC
V
VENTE AGRICOLE
VI
ÉRABLIÈRE
VII
VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
VIII
VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
IX
VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
X
ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
V
USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
USAGES ACCESSOIRES
III
ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
1
Dispositions générales
2
Dispositions particulières selon l’usage
3
Entreposage extérieur des matières résiduelles
IV
USAGES ASSOCIÉS
1
Dispositions générales
2
Transmission ou réception d’ondes associée à tous les usages
3
Usage associé à un logement
4
Location de chambre ou de pension associée à un logement
5
Location de chambre à une clientèle de passage associée à un logement
6
Famille ou résidence d’accueil associée à un logement
7
Service de garde en milieu familial associé à un logement
8
Logement supplémentaire associé à un logement
9
Salle d’exposition associée à un usage du groupe H1 logement
10
Salle de spectacle associée à un usage du groupe H1 logement
11
Salle d’exposition associée à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires
12
Salle de spectacle associée à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires
13
Commerce de détail et services associé à certains usages de la classe Habitation
14
Fabrication et service de repas associés à un usage du groupe H1 logement
15
Écurie associée à un usage du groupe H1 logement
16
Chenil associé à un usage du groupe H1 logement
17
Bâtiment de basse-courassocié à un usage du groupe H1 logement
18
Usage du groupe C10 établissement hôtelier associé à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires
19
Usage du groupe H1 logement associé à certains usages
20
Appareils de jeux associés à certains usages commerciaux
21
Aire de stationnement commerciale associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation
22
Usage associé aux usages du groupe C1 services administratifs
23
Stationnement ou entreposage de véhicules automobiles associé à un service de location de véhicules automobiles
24
Restaurant associé à un usage du groupe C2 vente au détail et services
25
Vente de propane associée à un usage du groupe C2 vente au détail et services
26
Aire de préparation d’aliments associée à un magasin d’alimentation
27
Vente au détail associée à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement
28
Restaurant associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement
29
Bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement
30
Salle de réception associée à une salle de spectacle
31
Studio d’enregistrement associé à une salle de spectacle
32
Usage du groupe C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement
33
Restaurant associé à un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique
34
Bar associé à un usage du groupe C10 établissement hôtelier
35
Bar associé à un restaurant
36
Présentation d’un spectacle ou d’une animation sans amplification associée à un restaurant ou à un débit d’alcool
37
Spectacle ou présentation visuelle associé à un restaurant ou à un débit d’alcool
38
Piste de danse associée à un restaurant ou à un débit d’alcool
39
Bar sur un café-terrasse associé à un restaurant
40
Lave-auto associé à un usage du groupe C31 poste d’essence ou du groupe C36 atelier de réparation
40.1
Lave-auto associé à un stationnement souterrain
41
Usage du groupe C36 atelier de réparation associé à un usage du groupe C31 poste d’essence
42
Usage du groupe C31 poste d’essence associé à un établissement de vente au détail
43
Usage du groupe C36 atelier de réparation associé à un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, du groupe C33 vente ou location de véhicules légers ou du groupe C34 vente ou location d’autres véhicules
44
Atelier de réparation, d’entretien ou de modification de véhicules automobiles associé à un établissement de vente au détail
45
Restaurant associé à un usage du groupe C36 atelier de réparation
46
Vente au détail associée à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage
47
Culture, exposition et vente de végétaux associées à un usage du groupe C41 centre de jardinage
48
Restaurant ou bar associé à un usage de la classe Publique
49
Usage du groupe C1 services administratifs associé à un usage de la classe Publique
50
Usage associé à un musée ou à un centre d’interprétation
51
Usage associé à un lieu de culte
52
Restaurant ou restaurant sur un café-terrasse associé à un usage de la classe Publique
53
Usage associé à un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire
54
Salle de spectacle associée à un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire
55
Salle de réception associée à une école de danse
56
Restaurant associé à un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire
57
Usage associé à un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement ou du groupe P7 établissement majeur de santé
58
Buanderie associée à un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement ou du groupe P7 établissement majeur de santé
59
Vente de produits artistiques associée à un atelier d’artiste
60
Logement associé à un atelier d’artiste
61
Aire de dégustation ou comptoir de vente associé à une entreprise de fabrication d’aliments
62
Usages associés à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation
63
Restaurant associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie
64
Vente au détail associée à un établissement industriel relié à la fabrication de vêtements
65
Vente au détail associée à un usage de la classe Industrie
66
Usage du groupe C1 services administratifs associé à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie
67
Restaurant associé à un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité
68
Restaurant associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional
69
Usage associé à un usage du groupe R4 espace de conservation naturelle
70
Débit d’alcool associé à un terrain de sport
71
Restaurant ou bar associé à un golf
72
Vente au détail d’articles de sport associée à un golf
72.1
Bâtiment de service pour véhicules hors route associé à un usage de la classe Récréation extérieure
73
Usage associé à un usage de la classe Agriculture
74
Centre de location d’articles de sport associé à un équipement sportif d’activités hivernales
75
Chalet associé à un équipement sportif d’activités hivernales
76
Vente au détail de biens ou de services reliés à l’équitation associée à un centre équestre
VI
USAGES CONDITIONNELS
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
II
PROCÉDURE
III
ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
IV
USAGES VISÉS
1
Café-terrasse
2
Transmission ou réception d’ondes par une antenne de télécommunication
3
Autre usage
V
CRITÈRES D’ÉVALUATION
VII
USAGES CONTINGENTÉS
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
USAGES VISÉS
1
Maison de chambres et de pension
2
Commerce de restauration et de débit d’alcool
3
Autres usages
VIII
EXPLOITATION AGRICOLE
I
GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
1
Dispositions générales
2
Distance séparatrice applicable par rapport à un lieu qui n’est pas exposé à un vent dominant d’été
3
Distance séparatrice applicable par rapport à un lieu exposé à un vent dominant d’été
4
Distance séparatrice applicable à un lieu d’entreposage des déjections animales situé à plus de 150 mètres d’une installation d’élevage
5
Distance séparatrice relative à l’épandage des déjections animales
II
HAIE BRISE-ODEURS
III
IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
IX
LOTISSEMENT
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
X
IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
II
BÂTIMENT PRINCIPAL
1
Dimensions
2
Pourcentage de grands logements
III
NORMES D’IMPLANTATION
1
Marges
2
Espace laissé libre
3
Distance minimale entre deux bâtiments principaux
4
Distance entre des constructions ou des usages
5
Empiètements
6
Terrasse
7
Occupation au sol
IV
NORMES DE DENSITÉ
V
PROJET D’ENSEMBLE
VI
DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
1
Disposition générale
2
Bâtiment de 30 à 40 logements
3
Maison unimodulaire, maison mobile et roulotte
4
Poste d’essence et lave-auto
5
Entrée principale
6
Façade principale
VII
CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
XI
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
1
Appareil de climatisation ou thermopompe
2
Antenne
3
Piscine ou spa
4
Abribus
5
Aménagement paysager
6
Mur de soutènement
7
Talus
8
Remblai et déblai
9
Abri
10
Clôture ou haie
11
Rampe d’accès pour une personne handicapée
12
Foyer extérieur
13
Réservoir
14
Panneau solaire
15
Garage et remise
16
Récupération des eaux pluviales
17
Entreposage de matières résiduelles
III
IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
1
Maison unimodulaire, maison mobile et roulotte
2
Café-terrasse
3
Construction accessoire à un usage de la classe Forêt
4
Roulotte accessoire à un usage de la classe Récréation extérieure
5
Bâtiment d’habitation accessoire à un usage de la classe Agriculture
6
Cabane à sucre accessoire à certains usages de la classe Forêtou de la classe Agriculture
7
Rampe de planche ou de patins à roulettes
IV
IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
V
CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
XII
STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
I
NORMES DE STATIONNEMENT
1
Dispositions générales
2
Nombre de cases de stationnement
3
Stationnement partagé
4
Cases de stationnement pour personnes handicapées
5
Espaces de stationnement pour bicyclettes
6
Exemption
7
Aménagement d’une aire de stationnement
8
Accès à une rue ou à une piste cyclable
II
NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
XIII
ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
XIV
FORÊT URBAINE
I
PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
II
PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
1
Dispositions générales
III
EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
XV
ZONES DE CONTRAINTES
I
CONTRAINTE ANTHROPIQUE
1
Mesures d’atténuation
2
Usage à contraintes majeures
3
Infrastructures de transport
II
CONTRAINTE NATURELLE
1
Secteur à potentiel karstique
2
Forte pente et abord de forte pente
3
Rive et littoral
4
Milieu humide
5
Zone inondable
6
Prise d’eau potable
7
Cours d’eau servant à l’approvisionnement en eau potable
XVI
AFFICHAGE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
1
Installation et localisation
2
Illumination
III
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
1
Enseigne en saillie
2
Enseigne à plat
3
Enseigne dans une zone à laquelle est associé le Type 2 Patrimonial
4
Cordon lumineux
Abrogé : 2009, R.V.Q. 1558, a. 50.
IV
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
1
Type d’enseigne et mode d’installation
2
Enseignes conjointes
3
Enseigne sur socle
4
Enseigne au sol dans une zone à laquelle est associé le Type 2 Patrimonial
V
CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
VI
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
1
Enseigne commémorative
2
Enseigne d’identification
3
Enseigne d’information ou d’orientation
4
Enseigne directionnelle
5
Enseigne à éclat et à message variable
6
Enseigne qui annonce la location
7
Enseignes réservées à certains usages
8
Enseigne souple
9
Enseigne installée dans une vitrine
10
Enseigne installée sur une marquise
VI.I
DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
VII
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
VIII
DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
IX
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
X
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
1
Vente ou location d’un lot, d’un bâtiment ou d’un local
2
Enseigne pour la location d’une chambre ou d’un logement
3
Enseigne dans le cadre de la construction d’un bâtiment
4
Enseigne d’un projet de construction de plusieurs bâtiments
5
Enseigne sur le site d’un projet de construction de plusieurs bâtiments
6
Enseigne d’orientation et d’information dans le cadre de travaux
7
Enseigne pour une maison modèle avec un bureau de vente
8
Banderole et oriflamme
9
Enseigne mobile
XVII
USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
I
LOTS DÉROGATOIRES
II
USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
1
Dispositions générales
2
Changement d’usage
3
Perte des droits acquis d’un usage dérogatoire protégé
4
Agrandissement d’un usage dérogatoire protégé
5
Usage accessoire à un usage dérogatoire protégé
6
Usage associé à un usage dérogatoire protégé
III
CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
1
Dispositions générales
2
Reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé
3
Agrandissement d’un bâtiment principal dérogatoire protégé
4
Zone de contrainte
5
Autres constructions dérogatoires protégées
6
Modification d’une construction dérogatoire protégée sans agrandissement
IV
ENSEIGNE DÉROGATOIRE
V
PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
VI
AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
XVIII
PLAN DE CONSTRUCTION
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
PROCÉDURE
IV
DOCUMENTS
V
CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 2 011 124 ET 2 011 391 DU CADASTRE DU QUÉBEC
VI
CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 738 182 DU CADASTRE DU QUÉBEC
XIX
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
I
CHAMP D’APPLICATION
II
PROCÉDURE
III
CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
IV
ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
1
Objectifs et critères relatifs à l’implantation des constructions
2
Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments principaux
3
Objectifs et critères relatifs à l’architecture des constructions accessoires
4
Objectifs et critères relatifs à l’aménagement paysager d’un terrain
5
Objectifs et critères relatifs à l’affichage
V
ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE ENSEIGNE PEINTE DIRECTEMENT SUR UN MUR EXTÉRIEUR
VI
ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
VII
ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DU LOT SUR LEQUEL EST IMPLANTÉE UNE ANTENNE DE TÉLÉCOMMUNICATION
XX
AUTORISATIONS PERSONNELLES
I
MAISON DE TRANSITION L’ÉCLAIRCIE
II
CENTRE COMMUNAUTAIRE EN SANTÉ MENTALE LE VERGER
III
CENTRE BONNE ENTENTE
XXI
UTILISATIONS TEMPORAIRES
XXII
INFRACTIONS ET PEINES
XXIII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
XXIV
DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
I
RÈGLEMENTS SUR LE ZONAGE OU SUR LE LOTISSEMENT
II
PLANS DE CONSTRUCTION
III
AUTRES RÈGLEMENTS
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
V
DISPOSITION FINALE
Annexe I
(article 5)
Plan de zonage
Annexe II
(article 9)
Grilles de spécifications
Annexe III
(article 306)
Distance séparatrice en fonction du nombre d’unités
Annexe IV
(articles 939.1 et 939.5)
Territoires sur lesquels des plans de construction peuvent être approuvés
Annexe V
(articles 939.3 et 939.7)
Critères pour l’approbation de plans de construction
Annexe VI
(article 939.9)
Plans de construction approuvés