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R.A.4V.Q. 77
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs
Table des matières
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
III
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
IV
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
V
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSULTER UN CONSEIL DE QUARTIER
VI
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉTERMINER L’HORAIRE DES SÉANCES HEBDOMADAIRES GRATUITES DE BAIGNADE OU DE PATINAGE LIBRE
VII
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCORDER DES CARTES DE COURTOISIE OU DES CARTES D’ACCÈS
VIII
DISPOSITION ABROGATIVE
IX
DISPOSITION FINALE