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R.A.V.Q. 1543
- Règlement de l’agglomération sur la détermination des fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis au moyen d’un droit de préemption et du territoire sur lequel ce droit peut être exercé
Table des matières
Document au 16 juin 2023
I
OBJET ET DÉFINITIONS
II
FINS MUNICIPALES ET TERRITOIRE VISÉS
I
LOGEMENT SOCIAL ET/OU ABORDABLE
III
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
IV
DISPOSITIONS FINALES