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R.A.V.Q. 165
- Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs
Table des matières
Document au 8 juin 2007
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
III
CALCUL DE LA SUBVENTION
IV
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
V
DISPOSITIONS DIVERSES
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
VII
DISPOSITIONS FINALES