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R.A.V.Q. 165
- Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs
Table des matières
Document au 19 septembre 2024
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
III
CALCUL DE LA SUBVENTION
IV
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
V
DISPOSITIONS DIVERSES
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
VII
DISPOSITIONS FINALES