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R.A.V.Q. 1669
- Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
Table des matières
Document au 9 mai 2024
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
II
DÉFINITIONS
III
ENTREPRISES ADMISSIBLES
IV
ENTREPRISES INADMISSIBLES
V
EXERCICE FINANCIER ADMISSIBLE
VI
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
PROCÉDURE
1
Dépôt de la demande et réponse
2
Calcul et versement de la subvention
II
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
III
VÉRIFICATION DU RESPECT DES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
IV
RÉSERVE FINANCIÈRE
V
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET AUTORISATION PARTICULIÈRE
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATIVES ET FINALES
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
II
DISPOSITION ABROGATIVE
III
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(article 2)
Liste des activités commerciales admissibles
ANNEXE II
(article 2)
Calcul permettant d'établir les coûts variables
ANNEXE III
(article 2)
Calcul permettant d'établir la perte de bénéfices brut