I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. II DÉFINITIONS Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX DANS UN ÉCOCENTRE Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. IV TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. V TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. VI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. VII TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. VIII TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DE POLICE Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. IX TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. X TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. XI TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIRS ET DE BORDURES DE RUES ET FRAIS RELATIFS À DES TRÉTEAUX D’INTERDICTION DE STATIONNER Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. XII TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES ET À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DE TRAITEMENT DES EAUX Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. XIII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. XIV TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. XV TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL, À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. XVI TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. XVII LOYER POUR L’USAGE EXCLUSIF D’UNE ZONE DE STATIONNEMENT SUR RUE Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. XVIII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. XIX COÛT RELATIF À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX ET D’AUTORISATIONS TEMPORAIRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. I COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. 43 Abrogé : 2025,... 44 Abrogé : 2025,... 45 Abrogé : 2025,... 46 Abrogé : 2025,... 47 Abrogé : 2025,... 48 Abrogé : 2025,... 49 Abrogé : 2025,... 50 Abrogé : 2025,... 51 Abrogé : 2025,... 52 Abrogé : 2025,... 53 Abrogé : 2025,... II COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. 54 Abrogé : 2025,... 55 Abrogé : 2025,... 56 Abrogé : 2025,... 57 Abrogé : 2025,... 58 Abrogé : 2025,... 59 Abrogé : 2025,... 60 Abrogé : 2025,... 61 Abrogé : 2025,... 62 Abrogé : 2025,... 63 Abrogé : 2025,... 64 Abrogé : 2025,... XX TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. I DÉFINITIONS Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. II CONDITIONS RELATIVES À LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. III ABSENCE DE GARANTIES Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. IV TARIFICATION ET FACTURATION Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. V PERTE DES SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. XXI TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI) Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. XXII AUTRE FRAIS Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. XXIII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATUREL Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. XXIV TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. I DÉFINITIONS Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. II RÈGLES D'APPLICATION Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. IV TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE GLACE DE QUÉBEC Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. V TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. VI TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. VII TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. VIII TARIFICATION RELATIVE AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. XXV DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. XXVI DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1809, a. 85. ANNEXE I (article 34) TARIFICATION RELATIVE À L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS ANNEXE II (article 80) TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ANNEXE III (article 81) TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE GLACE DE QUÉBEC ANNEXE IV (article 82) TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ANNEXE V (article 83) TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE ANNEXE VI (article 84) TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ANNEXE VII (article 85) TARIFICATION RELATIVE AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE