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R.A.V.Q. 1799
- Règlement de contrôle intérimaire de l’agglomération relativement aux milieux humides d’intérêt
Table des matières détaillée
Document au 11 juillet 2025
I
OBJET ET DÉFINITIONS
1
Le présent règlement...
2
À moins que...
II
INTERDICTION GÉNÉRALE
3
Tout usage, construction...
III
INTERVENTIONS AUTORISÉES À L’INTÉRIEUR DE LA ZONE D’INFLUENCE D’UN MILIEU HUMIDE D’INTÉRÊT
4
L’interdiction prévue à...
5
Les usages, constructions,...
6
Les usages, constructions,...
7
Tout usage, construction...
IV
AUTRES INTERVENTIONS AUTORISÉES À LA SUITE D’UNE ÉTUDE DE CARACTÉRISATION ÉCOLOGIQUE
I
INTERVENTIONS AUTORISÉES POUR CERTAINES PARTIES DE LA ZONE D’INFLUENCE D’UN MILIEU HUMIDE D’INTÉRÊT
8
L’interdiction prévue à...
9
L’interdiction prévue à...
II
RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE CARACTÉRISATION ÉCOLOGIQUE
10
Une étude de...
V
GESTION DES DROITS ACQUIS
I
ENTRETIEN, RÉPARATION, REMPLACEMENT, DÉPLACEMENT ET AGRANDISSEMENT D’UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
11
Une construction dérogatoire...
12
Une construction dérogatoire...
13
Une construction dérogatoire...
14
Une construction dérogatoire...
II
RECONSTRUCTION OU RÉFECTION D’UN BÂTIMENT DÉTRUIT, DEVENU DANGEREUX OU AYANT PERDU AU MOINS LA MOITIÉ DE SA VALEUR
15
La reconstruction ou...
III
AUTRES CONDITIONS APPLICABLES À TOUS TRAVAUX SUR UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
16
Tous travaux sur...
VI
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
17
Toute intervention réalisée...
I
DÉPÔT DE LA DEMANDE ET DÉLIVRANCE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT
18
Une demande de...
19
La demande doit,...
20
Le fonctionnaire désigné...
II
DURÉE DE VALIDITÉ DU PERMIS
21
Un permis de...
III
ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT
22
L’administration du présent...
IV
INSPECTION
23
Toute personne identifiée...
VII
INFRACTIONS ET PEINES
24
Quiconque contrevient ou...
25
Malgré l’article 24,...
26
Pour chaque infraction...
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET FINALES
I
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
27
(Modification intégrée au...
II
ENTRÉE EN VIGUEUR
28
(Omis.)
ANNEXE I
(article 1)
Zones d’influence des milieux humides d’intérêt
ANNEXE II
(article 2)
Liste des végétaux nuisibles
ANNEXE III
(article 9)
Zones d’influence des milieux humides d’intérêt localisées sur les sites avec projets de développement sur lesquels la conciliation est engagée
ANNEXE IV
(article 10)
Guide intitulé « Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional - Décembre 2021 »