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R.A.V.Q. 255
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec
Table des matières détaillée
Document au 9 juillet 2015
I
NOUVEAU RÉGIME
I
CONSTITUTION DU RÉGIME
1
Est constitué, en...
2
Sont parties à...
3
Est un employé,...
4
Ce régime constitue,...
5
La date d'entrée...
6
L’exercice financier du...
II
CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
I
NATURE du RÉgime
7
Le présent régime...
II
ANCIENS RÉGIMES
8
Le présent régime...
III
RÉGIME LIÉ
9
Le présent régime...
III
PARTICIPATION AU RÉGIME
10
Un employé régulier,...
11
Sont aussi des...
12
Un participant cesse...
13
Aux fins du...
14
Aux fins du...
15
Conformément au titre...
IV
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ET DES ANNÉES DE SERVICE
I
TRAITEMENT admissible
16
Le traitement admissible...
17
Tout montant versé...
18
N’est pas un...
II
Années de serviceS
19
Les services reconnus...
20
Lorsqu'un participant compte,...
21
Les services d’un...
III
PARTICIPATION LORS D'UNE ABSENCE
22
La durée de...
23
Un participant verse...
24
La durée de...
25
Un participant peut,...
26
La durée du...
27
Un participant ne...
28
Aux fins du...
29
La période pendant...
30
Le service d'un...
31
Aux fins de...
V
COTISATIONS
I
cotisations salariales
32
Un participant actif...
33
Un participant qui...
34
Est aussi une...
35
Les cotisations salariales...
36
La cotisation salariale...
II
CoTISATIONS PATRONALES
37
La Ville de...
38
La cotisation spéciale...
39
La Ville de...
40
La cotisation patronale...
41
La Ville de...
III
versement des cotisations
42
L’employeur doit faire...
VI
PRESTATIONS PAYABLES À COMPTER DE LA RETRAITE
I
Rente de l’employé
1
Dispositions générales
43
Toute rente est...
44
Pour obtenir le...
45
Le premier versement...
46
Un participant prend...
47
Une rente, à...
2
Rente normale
48
La rente normale...
49
La rente normale...
50
Le traitement admissible...
51
Aux fins de...
3
Rente anticipée
52
La rente anticipée...
53
Un participant qui...
54
Un participant qui...
55
Un participant qui...
56
À compter du...
4
Rente différée
57
Un participant qui...
58
La rente différée...
5
Rente ajournée
59
Le service de...
60
La rente du...
6
Cotisations excédentaires
61
Les cotisations excédentaires...
62
Lorsque des cotisations...
7
Prestation additionnelle
63
Un participant dont...
64
Aux fins du...
65
Lorsque le décès...
66
Aux fins de...
67
En conformité avec...
68
La prestation additionnelle...
8
Prestations maximales
69
Toute rente est...
70
Le Comité de...
II
le conjoint d'un participant
71
Aux fins du...
72
Le droit aux...
III
PRESTATION APRÈS DÉCÈS D’UN PARTICIPANT QUI RECEVAIT UNE RENTE
73
Le conjoint d’un...
74
La rente accordée...
75
Si le participant...
76
Si, lors de...
IV
Options du participant ou du conjoint
1
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
77
Le participant qui...
2
Rente temporaire
78
Le participant ou...
79
Le participant ou...
80
La valeur d'une...
81
Pour obtenir une...
3
Revenu temporaire
82
Le participant ou...
83
Pour obtenir le...
V
Indexation
84
Toute rente en...
85
Le premier ajustement...
VII
TRANSFERT DE LA VALEUR DES DROITS
I
TRANSFERT À PARTIR DU PRÉSENT RÉGIME
86
Aux fins du...
87
Un participant dont...
88
Le participant peut...
89
Si, à la...
90
Le participant qui...
91
Si le participant...
92
Si le décès...
93
Le conjoint peut...
94
Un participant dont...
95
La valeur des...
II
TRANSFERT À PARTIR D’UN AUTRE RÉGIME
1
Dispositions générales
95.1
La présente section...
95.2
Un participant qui...
95.3
Le nombre maximal...
95.4
L'application de la...
2
Prestations accordées
95.5
Le nombre d’années...
95.6
Les prestations auxquelles...
95.7
Les droits reconnus...
3
Dispositions particulières
95.8
Un participant qui...
VIII
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET RETOUR AU TRAVAIL
i
PRESTATION ANTICIPÉE
96
Le participant actif...
iI
RENTE PARTICULIÈRE POUR UN PARTICIPANT D’AU MOINS 65 ANS
97
Un participant qui...
iii
Retour au travail d’un participant non actif
98
Tous les droits...
IX
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
99
En cas de...
100
Dès l'introduction d'une...
101
Lorsqu'il y a...
102
Les sommes attribuées...
103
Toute somme payée...
104
L’acquittement au conjoint...
105
Un participant qui...
106
Les frais de...
II
ADMINISTRATION DU RÉGIME
I
COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
Composition et règles de fonctionnement
107
Le régime est...
108
Le Comité de...
109
La durée du...
110
Toute vacance survenant...
111
Sauf en cas...
112
Un président et...
113
Le président préside...
114
Le Comité de...
115
Tout document requérant...
116
Le quorum du...
117
Les membres du...
118
Une résolution écrite...
119
Le Comité de...
120
Le Comité de...
II
Fonctions, obligations et pouvoirs
121
Le Comité de...
122
À titre de...
123
Le Comité de...
124
Aux fins de...
125
Le Comité de...
III
PAIEMENT DES PRESTATIONS
126
Le Comité de...
127
Le Comité de...
128
Les remboursements ou...
II
INFORMATION AUX PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
129
Dans les 90 jours...
130
Dans les 60...
131
Le Comité de...
132
Le Comité de...
133
Le Comité de...
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
I
CAISSE DE RETRAITE
I
Actifs de la caisse de retraite
134
Doivent être versés...
135
L’incessibilité et l’insaisissabilité...
II
Taux de rendement sur le placement de l’actif
136
Le taux de...
137
Les cotisations salariales...
III
Conditions d’acquittement des droits
138
Lorsque le degré...
II
FINANCEMENT ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
I
Compte patronal et compteS des participants
1
Établissement des comptes
139
Un compte patronal...
139.1
Un compte général,...
140
Lors de chaque...
2
Évolution du compte patronal
141
La valeur du...
3
Évolution du compte des participants
142
La valeur du...
4
Évolution du compte des participants actifs
143
La valeur du...
5
Affectation du compte patronal
144
Le compte patronal...
6
Affectation du compte des participants
145
Le compte des...
7
Affectation du compte des participants actifs
146
Le compte des...
II
réserve de stabilisation
147
Lors de chaque...
III
GAIN ACTUARIEL
1
Détermination et affectation du gain actuariel brut
148
Lors de chaque...
149
Une part correspondant...
2
Détermination et affectation du gain actuariel net
150
Lors de chaque...
151
Tout gain actuariel...
152
Toute partie du...
153
Aux fins de...
154
Lorsque la part...
155
Toute partie du...
156
Après application des...
157
Lorsque la part...
158
Lorsqu'une somme est...
159
L’actuaire doit, lors...
IV
ANCIENS RÉGIMES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
160
Tout régime visé...
161
Sauf dans la...
162
Lorsque les droits...
163
Un participant visé...
164
Le taux de...
165
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
166
Le Régime de...
167
Les dispositions du...
168
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
169
La présente section...
170
Malgré l'article 169 :
2
Rente normale
171
La rente normale...
172
L'article 5.07 de...
3
Rente anticipée
173
Un participant qui...
174
Un participant qui...
175
Un participant qui...
176
À compter du...
4
Rente différée
177
Un participant qui...
178
Un participant qui...
179
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
180
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
181
Le calcul de...
7
Prestations maximales
182
La somme du...
8
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
183
La qualité de...
184
Le conjoint d'un...
185
L'article 75 ne...
186
L'ensemble des enfants...
9
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
187
Les options qu’un...
10
Indexation
188
Toute rente est,...
189
Le montant de...
190
À compter du...
191
Le plafond applicable...
11
Transfert de la valeur des droits
192
La valeur des...
193
La majoration prévue...
12
Rachat de service
194
Les dispositions de...
13
Autres
195
Conformément à l’entente...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
196
La présente section...
2
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
197
L’article 183 s’applique...
198
L'article 75 ne...
3
Indexation
199
L'indexation prévue à...
4
Autres
200
Si Madame Renée...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
201
Les droits et...
III
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
202
Le Régime de...
203
Les dispositions du...
204
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
205
La présente section...
2
Rente normale
206
La rente normale...
3
Rente anticipée
207
Un participant qui...
208
Un participant qui...
209
À compter du...
4
Rente différée
210
Un participant qui...
211
Un participant qui...
212
À compter du...
213
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
214
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
215
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
216
La qualité de...
217
L'article 75 ne...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
218
Les options qu’un...
9
Indexation
219
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
220
La valeur des...
221
S'ajoute à la...
222
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
223
Les dispositions de...
12
Retour au travail d’un participant non actif
223.1
L’article 14.01 et l’article 14.02...
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1
Application
224
La présente section...
2
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
225
L'article 216 s’applique...
226
L'article 75 ne...
3
Indexation
227
Le présent article...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
228
Les droits et...
IV
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BEAUPORT
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
229
Le Régime complémentaire...
230
Les dispositions du...
231
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
232
La présente section...
2
Rente normale
233
La rente normale...
3
Rente anticipée
234
Un participant qui...
235
Un participant qui...
236
Un participant qui...
237
Un participant qui...
238
Un participant qui...
4
Rente différée
239
Un participant qui...
240
Un participant qui...
241
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
242
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
243
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
244
Le conjoint, le...
245
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
246
Les options qu’un...
9
Indexation
247
Toute rente en...
247.1
Le premier ajustement...
10
Transfert de la valeur des droits
248
La valeur des...
249
S'ajoute à la...
250
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
251
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS particulières
252
Un participant visé...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
253
Les droits et...
V
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
254
Le Régime de...
255
Les dispositions du...
256
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
257
La présente section...
2
Rente normale
258
La rente normale...
3
Rente anticipée
259
Un participant qui...
260
Un participant qui...
261
Un participant qui...
262
À compter du...
4
Rente différée
263
Un participant qui...
264
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
265
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
266
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
267
L'article 75 ne...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
268
Les options qu’un...
9
Indexation
269
L'indexation prévue à...
10
Transfert de la valeur des droits
270
La valeur des...
271
Le deuxième alinéa...
11
Retour au travail d’un participant non actif
271.1
L’article 14.01 de l’ancien...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
272
La présente section...
2
Rente anticipée
273
Un participant qui...
274
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
275
Les droits et...
VI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
276
Le Régime complémentaire...
277
Les dispositions du...
278
Aux fins du...
II
participants actifs au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
279
La présente section...
2
Rente normale
280
La rente normale...
3
Rente anticipée
281
Un participant qui...
282
Un participant qui...
283
Un participant qui...
284
Un participant qui...
4
Rente différée
285
Un participant qui...
286
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
287
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
288
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
289
Le conjoint, le...
290
La section III...
291
Lorsqu'un participant, qui...
8
Nombre de versements ou pourcentage de rente
292
Les options qu’un...
9
Indexation
293
Toute rente en...
294
Lorsque l’indexation d’une...
10
Transfert de la valeur des droits
295
La valeur des...
296
S'ajoute à la...
297
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
298
Les dispositions de...
12
Retour au travail d’un participant non actif
298.1
L’article 5.04 de l’ancien...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
299
La présente section...
2
Rente anticipée
300
Un participant qui...
301
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1er JANVIER 2005
302
Les droits et...
VII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
303
Le Régime complémentaire...
304
Les dispositions du...
305
Les modifications proposées...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
306
La présente section...
2
Rente normale
307
Pour un participant...
3
Rente anticipée
308
Un participant qui...
309
Un participant qui...
310
Un participant qui...
311
Pour un participant...
4
Rente différée
312
Un participant qui...
313
Un participant qui...
314
Pour un participant...
315
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
316
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
317
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
318
Lorsque l'âge du...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
319
Les options qu’un...
9
Indexation
320
La rente annuelle...
321
Toute rente en...
322
Le montant de...
323
À compter du...
324
Le plafond applicable...
10
Transfert de la valeur des droits
325
S'ajoute à la...
326
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
327
Les dispositions de...
328
Un participant qui...
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1
Application
329
La présente section...
2
Rente anticipée
330
Un participant qui...
331
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
332
Les droits et...
333
Malgré l'article 332,...
VIII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE I]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
334
Le Régime complémentaire...
335
Les dispositions du...
336
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
337
La présente section...
2
Rente normale
338
La rente normale...
3
Rente anticipée
339
Un participant qui...
340
Un participant qui...
341
Un participant qui...
342
Un participant visé...
4
Rente différée
343
Un participant qui...
344
Un participant qui...
345
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
346
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
347
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
348
Le conjoint ou...
349
Si le participant...
350
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
351
Les options qu’un...
9
Indexation
352
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
353
Un participant qui...
354
L'article 88 s'applique...
355
La valeur des...
356
S'ajoute à la...
357
Le deuxième alinéa...
11
Autres droits
358
Le congé de...
12
Retour au travail d’un participant non actif
358.1
L’article 5.04 de l’ancien...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
359
La présente section...
2
Rente anticipée
360
Un participant qui...
361
Un participant qui...
3
Transfert de la valeur des droits
362
Un participant dont...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
363
Les droits et...
IX
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE DIRECTION DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE IV]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
364
Le Régime complémentaire...
365
Les dispositions du...
366
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
367
La présente section...
2
Rente normale
368
La rente normale...
369
La rente visée...
370
La rente visée...
3
Rente anticipée
371
Un participant qui...
372
Un participant qui...
373
Un participant qui...
374
Un participant visé...
375
À compter du...
376
La rente visée...
4
Rente différée
377
Un participant qui...
378
Un participant qui...
379
À compter du...
380
La valeur de...
381
La rente visée...
5
Cotisations excédentaires
382
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
383
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
384
Le conjoint ou...
385
Si le participant...
386
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
387
Les options qu’un...
9
Indexation
388
Toute rente pour...
10
Transfert de la valeur des droits
389
Un participant qui...
390
L'article 88 s'applique...
391
La valeur des...
392
S'ajoute à la...
393
Le deuxième alinéa...
11
Retour au travail d’un participant non actif
393.1
L’article 5.04 de l’ancien...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
394
La présente section...
2
Rente anticipée
395
Un participant qui...
396
Un participant qui...
3
Transfert de la valeur des droits
397
Un participant dont...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
398
Les droits et...
X
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SILLERY
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
399
Le Régime de...
400
Les dispositions du...
401
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
402
La présente section...
2
Rente normale
403
La rente normale...
3
Rente anticipée
404
Un participant qui...
405
Un participant qui...
406
Un participant qui...
407
Un participant visé...
4
Rente différée
408
Un participant qui...
409
Un participant qui...
410
La valeur de...
411
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
412
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
413
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
414
Le conjoint, le...
415
Le conjoint d'un...
416
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
417
Les options qu’un...
9
Indexation
418
Aucune indexation ne...
10
Transfert de la valeur des droits
419
La valeur des...
420
S'ajoute à la...
421
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
422
Les dispositions de...
12
Retour au travail d’un participant non actif
422.1
L’article 5.04 de l’ancien...
III
DISPOSITONS PARTICULIÈRES
1
Application
423
La présente section...
2
Rente anticipée
424
Un participant qui...
425
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
426
Les droits et...
427
Malgré l'article 426,...
XI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE VANIER
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
428
Le Régime de...
429
Les dispositions du...
430
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
431
La présente section...
2
Rente normale
432
La rente normale...
3
Rente anticipée
433
Un participant qui...
434
Un participant qui...
435
Un participant qui...
4
Rente différée
436
Un participant qui...
437
Un participant qui...
438
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
439
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
440
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
441
Le conjoint ou...
442
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
443
Les options qu’un...
9
Indexation
444
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
445
S'ajoute à la...
446
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
447
Les dispositions de...
12
Retour au travail d’un participant non actif
447.1
L’article 5.05 de l’ancien...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
448
La présente section...
2
Rente anticipée
449
Un participant qui...
450
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
451
Les droits et...
XII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE AU BÉNÉFICE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
452
Le Régime de...
453
Les dispositions du...
II
participants au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
454
La présente section...
2
Compte des cotisations déterminées
455
Le compte des...
456
Le compte des...
3
Transfert de la valeur des droits
457
S'ajoute à la...
458
Un participant dont...
459
Aucune rente, pour...
460
Le deuxième alinéa...
III
bénéficiaires au 1er janvier 2005
461
Les droits et...
XIII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
462
Le Régime de...
463
Les dispositions du...
II
participants au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
464
La présente section...
2
Compte des cotisations déterminées
465
Le compte des...
466
Le compte des...
3
Rente normale
467
La rente normale...
4
Rente anticipée
468
Un participant qui...
5
Rente différée
469
Un participant qui...
6
Cotisations excédentaires
470
Le calcul des...
7
Prestation additionnelle
471
Le calcul de...
8
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
472
Le conjoint ou...
473
La section III...
9
Indexation
474
Aucune indexation ne...
10
Transfert de la valeur des droits
475
S'ajoute à la...
476
Un participant dont...
477
Aucune rente, pour...
478
Le deuxième alinéa...
III
bénéficiaires au 1er janvier 2005
479
Les droits et...
XVI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
480
Le Régime de...
481
Les dispositions du...
482
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
483
La présente section...
2
Rente normale
484
La rente normale...
3
Rente anticipée
485
Un participant qui...
486
Un participant qui...
487
Un participant qui...
488
À compter du...
4
Rente différée
489
Un participant qui...
490
Un participant qui...
491
À compter du...
5
Prestation additionnelle
492
Le calcul de...
6
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
493
Le conjoint, le...
494
La section III...
7
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
495
Les options qu’un...
8
Indexation
496
Toute rente est,...
9
Transfert de la valeur des droits
497
Le deuxième alinéa...
10
Rachat de service
498
Les dispositions de...
III
DISPOSITONS PARTICULIÈRES
1
Application
499
La présente section...
2
Rente anticipée
500
Un participant qui...
501
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
502
Les droits et...
V
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS ET RACHAT DE SERVICE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
503
Le présent titre...
504
Un participant peut,...
505
Un participant visé...
506
Le nombre d'années...
507
L'application du présent...
II
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS
508
Le nombre d'années...
509
La valeur du...
510
À la date...
III
RACHAT DE SERVICE
511
Un participant ne...
512
Le coût de...
513
Le participant qui...
514
À la date...
VI
ENTENTE-CADRE DE TRANSFERT
I
DISPOSITIONS APPLICABLES
515
La Ville de...
516
Aux fins du...
517
La Ville de...
518
Une entente-cadre doit...
519
La Ville de...
520
Les règles prévues...
521
La Ville de...
II
TRANSFERTS ENTRE LES RÉGIMES
I
transfert à partir du présent régime
522
Le sommaire des...
523
Un participant dont...
524
Un participant visé...
525
Une entente-cadre ne...
526
Lorsqu'un participant a,...
527
À l'égard de...
528
Le montant transférable...
529
Lorsque le montant...
II
Transfert à partir d'un autre régime
530
Lorsque le présent...
531
La période de...
532
Lorsque la proportion...
533
Les prestations auxquelles...
534
Le montant porté...
III
MODALITÉS APPLICABLES AUX TRANSFERTS DÉCOULANT D'UNE ENTENTE-CADRE
535
L’administrateur du régime...
536
Des cotisations volontaires...
537
Le participant qui...
538
Si les droits...
539
Lorsque le régime...
540
L’administrateur du régime...
541
Les ententes-cadres déjà...
VII
MODIFICATION ET TERMINAISON DU RÉGIME
I
MODIFICATION DU RÉGIME
542
La Ville de...
543
Le Comité de...
544
La Ville de...
545
Le Comité de...
546
Le Comité de...
547
La Ville de...
548
Le Comité de...
II
TERMINAISON DU RÉGIME
549
La Ville de...
550
Tout excédent d’actif...
551
La liquidation de...
VIII
DISPOSITIONS FINALES
552
Le présent règlement...
553
(Omis.)
annexe I
ententes - cadre