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R.A.V.Q. 256
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec
Table des matières
Document au 21 avril 2021
I
NOUVEAU RÉGIME
I
CONSTITUTION DU RÉGIME
II
CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
I
NATURE du RÉgime
II
ANCIENS RÉGIMES
Iii
RÉGIME LIÉ
III
PARTICIPATION AU RÉGIME
IV
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ET DES ANNÉES DE SERVICE
I
TRAITEMENT admissible
II
Années de services
III
PARTICIPATION LORS D'UNE ABSENCE
V
COTISATIONS
I
COTISATIONS DUN PARTICIPANT
1
Cotisations salariales
2
Cotisations de stabilisation
3
Cotisations d'équilibre
4
Dispositions diverses
II
COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR
III
versement des cotisations
VI
PRESTATIONS PAYABLES À COMPTER DE LA RETRAITE
I
Rente de l’employé
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
3.1
Dispositions particulières
4
Rente différée
5
Rente ajournée
6
Cotisations excédentaires
7
Prestation additionnelle
8
Prestations maximales
II
le conjoint d'un participant
III
PRESTATION APRÈS DÉCÈS D’UN PARTICIPANT QUI RECEVAIT UNE RENTE
IV
Options du participant ou du conjoint
1
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
2
Rente temporaire
3
Revenu temporaire
V
Indexation
VII
TRANSFERT DE LA VALEUR DES DROITS
I
TRANSFERT À PARTIR DU PRÉSENT RÉGIME
II
TRANSFERT À PARTIR D’UN AUTRE RÉGIME
1
Dispositions générales
2
Prestations accordées
3
Dispositions particulières
VIII
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET RETOUR AU TRAVAIL
i
PRESTATION ANTICIPÉE
iI
RENTE PARTICULIÈRE POUR UN PARTICIPANT D’AU MOINS 65 ANS
III
Retour au travail d’un participant non actif
IX
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
II
ADMINISTRATION DU RÉGIME
I
COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
Composition et règles de fonctionnement
II
Fonctions, obligations et pouvoirs
III
PAIEMENT DES PRESTATIONS
II
INFORMATION AUX PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
I
CAISSE DE RETRAITE
I
Actifs de la caisse de retraite
II
Taux de rendement sur le placement de l’actif
III
Conditions d’acquittement des droits
II
Financement du volet antérieur et évaluation actuarielle
I
Compte patronal et compteS des participants
1
Établissement des comptes
2
Évolution du compte patronal
3
Évolution du compte des participants
Abrogé : 2021, R.A.V.Q. 1308, a. 45.
4
Évolution du compte des participants actifs
5
Affectation du compte patronal
6
Affectation du compte des participants
Abrogé : 2021, R.A.V.Q. 1308, a. 48.
7
Affectation du compte des participants actifs
II
RÉSERVE DE RESTRUCTURATION
III
GAIN ACTUARIEL
0.1
Affectation de certaines cotisations d’équilibre excédentaires
1
Détermination et affectation du gain actuariel majoré
2
Détermination et affectation du gain actuariel net
III
FINANCEMENT DU VOLET COURANT ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
I
ÉTABLISSEMENT ET ÉVOLUTION DES COMPTES
II
EXCÉDENT D’ACTIF
III
FONDS DE STABILISATION
1
Utilisation du fonds de stabilisation
2
Répartition du fonds de stabilisation
3
Répartition des gains actuariels
4
Répartition de la cotisation d’équilibre relative au déficit actuariel technique
5
Détermination de la cotisation complémentaire d’équilibre en cas d’insuffisance prévisible des sommes disponibles pour acquitter la partie de la cotisation d’équilibre attribuée à un groupe
IV
ANCIENS RÉGIMES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestations maximales
8
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
9
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
10
Indexation
11
Transfert de la valeur des droits
12
Rachat de service
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
2
Rente anticipée
3
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
4
Indexation
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
III
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Rachat de service
12
Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
3
Indexation
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
IV
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BEAUPORT
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Rachat de service
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
2
Rente anticipée
3
Indexation
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
V
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
2
Rente anticipée
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
VI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
participants actifs au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Rachat de service
12
Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
2
Rente anticipée
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1er JANVIER 2005
VII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Rachat de service
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Rente anticipée
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
VIII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE I]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Autres droits
12
Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Rente anticipée
3
Transfert de la valeur des droits
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
IX
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES POLICIERS ET POMPIERS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE II]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Rente anticipée
3
Transfert de la valeur des droits
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
X
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX (SERVICES EXTÉRIEURS) DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE III]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Rente anticipée
3
Transfert de la valeur des droits
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
XI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE DIRECTION DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE IV]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Rente anticipée
3
Transfert de la valeur des droits
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
XII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES EMPLOYÉS HORS CADRES ET LES CADRES SUPÉRIEURS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE V]
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Rente anticipée
3
Transfert de la valeur des droits
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
XIII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES POMPIERS ET LES OFFICIERS DE DIRECTION DE LA DIVISION DES INCENDIES DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE VI]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Rente anticipée
3
Transfert de la valeur des droits
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
XIV
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SILLERY
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Rachat de service
12
Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Rente anticipée
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
XV
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE VANIER
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Rachat de service
12
Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Rente anticipée
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
XVI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE AU BÉNÉFICE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
participants au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
2
Compte des cotisations déterminées
3
Transfert de la valeur des droits
III
bénéficiaires au 1er janvier 2005
XVII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE
I
dispositions générales
II
participants au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
2
Compte des cotisations déterminées
3
Rente normale
4
Rente anticipée
5
Rente différée
6
Cotisations excédentaires
7
Prestation additionnelle
8
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
III
bénéficiaires au 1er janvier 2005
XVIII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Prestation additionnelle
6
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
7
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
8
Indexation
9
Transfert de la valeur des droits
10
Rachat de service
III
DISPOSITONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Rente anticipée
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
V
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS ET RACHAT DE SERVICE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS
III
RACHAT DE SERVICE
VI
ENTENTE-CADRE DE TRANSFERT
I
DISPOSITIONS APPLICABLES
II
TRANSFERTS ENTRE LES RÉGIMES
I
transfert à partir du présent régime
II
Transfert à partir d'un autre régime
III
MODALITÉS APPLICABLES AUX TRANSFERTS DÉCOULANT D'UNE ENTENTE-CADRE
VII
MODIFICATION ET TERMINAISON DU RÉGIME
I
MODIFICATION DU RÉGIME
II
TERMINAISON DU RÉGIME
VIII
DISPOSITIONS FINALES
annexe I
ententes - cadre