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R.A.V.Q. 274
- Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau
Table des matières détaillée
Document au 27 février 2024
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement établit...
III
FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN COMPTEUR D’EAU
I
GÉNÉRALITÉS
3
Un immeuble sur...
4
Dans le cas...
5
Dans le cas...
6
Malgré l’article 3,...
7
L’installation d’un compteur...
8
La ville n’est...
II
NORMES D’INSTALLATION
9
Un ouvrage installé...
10
À l’exception du...
11
Le diamètre et...
12
Le propriétaire d’un...
13
Le propriétaire d’un...
IV
USAGE ET ENTRETIEN
14
La ville procède,...
15
Le propriétaire d’un...
16
Il est interdit...
17
Il est interdit...
18
Le propriétaire d’un...
V
LECTURE ET VÉRIFICATION
19
Le propriétaire qui...
20
La correction prévue...
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET INSPECTION
21
Le directeur de...
22
Dans l’exercice de...
23
Personne ne peut...
VII
INFRACTIONS ET PEINES
24
Nul ne peut...
25
Quiconque contrevient ou...
26
Si l’infraction est...
26.1
Malgré l’article 25,...
VIII
ORDONNANCE
27
Le comité exécutif...
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
28
Un compteur d’eau...
29
Un compteur visé...
X
DISPOSITION ABROGATIVE
30
Les dispositions de...
XI
DISPOSITION FINALE
31
(Omis.)
Annexe I
(article 9)
NORMES D’INSTALLATION DES COMPTEURS D’EAU DE 25 MILLIMÈTRES OU MOINS
Annexe II
(article 9 et 12)
NORMES D’INSTALLATION DES COMPTEURS D’EAU DE 38 MILLIMÈTRES ET PLUS
Annexe III
(article 9 et 13)
NORMES D’INSTALLATION CHAMBRE DE COMPTEUR
Annexe IV
(article 11)
QUESTIONNAIRE