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R.A.V.Q. 294
- Règlement de l’agglomération sur l'imposition des quotes-parts aux municipalités liées
Table des matières détaillée
Document au 28 décembre 2009
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
IMPOSITION
2
Les quotes-parts décrétées...
3
Aux fins des...
3.1
Aux fins de...
3.2
Aux fins de...
4
Les données qui...
4.1
Aux fins de...
5
La quote-part totale...
6
Une municipalité liée...
7
Une quote-part totale...
8
(Omis.)