Retour
Imprimer...
R.A.V.Q. 294
- Règlement de l’agglomération sur l'imposition des quotes-parts aux municipalités liées
Table des matières
Document au 27 décembre 2012
I
DÉFINITIONS
II
IMPOSITION
Annexe I
LISTE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT VISÉS À l’ARTICLE 3.3
Annexe II
AJUSTEMENTS ANNUELS DES QUOTES-PARTS