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R.A.V.Q. 294
- Règlement de l’agglomération sur l'imposition des quotes-parts aux municipalités liées
Table des matières
Remplacé le 24 août 2010
I
DÉFINITIONS
II
IMPOSITION
Annexe I
LISTE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT VISÉS À l’ARTICLE 3.3
Annexe I.1
(article 3.5)
LISTE DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT VISÉS À L'ARTICLE 3.5
Annexe II
AJUSTEMENTS ANNUELS DES QUOTES-PARTS
Annexe II.1
(article 3.5)
AJUSTEMENTS ANNUELS DES QUOTES-PARTS