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R.A.V.Q. 359
- Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts
Table des matières détaillée
À jour au 30 juin 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
RESTRICTIONS D’USAGE
2
L’application d’un pesticide...
3
L’application d’un pesticide...
4
L’application d’un pesticide...
5
L’application d’un engrais...
6
L’application d’un engrais...
7
L’application d’un pesticide,...
8
Les zones d’interdiction...
8.1
La zone d’interdiction...
8.2
L’application d’un engrais...
8.3
La personne qui...
8.4
Le taux d’azote...
8.5
Au moins la...
8.6
La teneur en...
8.7
Il est interdit...
9
La distance relative...
III
EXCLUSIONS
10
Malgré le chapitre...
11
Malgré le chapitre...
IV
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET INSPECTION
12
Le directeur de...
13
Dans l’exercice de...
13.1
Le propriétaire, le...
14
Personne ne peut...
V
INFRACTIONS ET PEINES
15
Quiconque contrevient ou...
VI
DISPOSITION FINALE
16
(Omis.)
Annexe I
(article 8)
Plan
Annexe II
(article 8.1)
Zone d'interdiction d'application de pesticides