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R.A.V.Q. 567
- Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec cité
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
1
Pour notamment assurer...
2
Le conseil a...
3
En respect des...
4
Le conseil se...
5
Le mandat d’un...
6
Le président du...
7
Le directeur de...
8
Chaque administrateur du...
9
Le président du...
10
Le comité exécutif...
11
Le conseil peut...
12
Les comités doivent...
13
Le conseil peut...
14
(Omis.)
15
(Omis.)