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R.A.V.Q. 568
- Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique
Table des matières
Remplacé le 16 décembre 2010
I
INTERPRÉTATION
I
DÉFINITIONS
II
CHAMPS D’APPLICATION
II
STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN HIVERNAL DE LA VOIE PUBLIQUE
III
INFRACTIONS ET PEINES
IV
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
V
DISPOSITIONS ABROGATIVES
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 3)
plan pointe sainte-foy