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R.A.V.Q. 568
- Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique
Table des matières détaillée
Remplacé le 16 décembre 2010
I
INTERPRÉTATION
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMPS D’APPLICATION
2
Ce règlement prévoit...
II
STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN HIVERNAL DE LA VOIE PUBLIQUE
3
Sur le territoire...
4
Une opération d’entretien...
5
Sur le territoire...
6
Une opération d’entretien...
7
Sur le territoire...
8
Une opération d’entretien...
9
Malgré les articles...
III
INFRACTIONS ET PEINES
10
Nul ne peut...
11
Nul ne peut...
12
Quiconque contrevient à...
IV
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
13
Sur le territoire...
V
DISPOSITIONS ABROGATIVES
14
Aux fins de...
VI
DISPOSITIONS FINALES
15
(Omis.)
ANNEXE I
(article 3)
plan pointe sainte-foy