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R.A.V.Q. 601
- Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2025
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
I
OBJET
1
Ce règlement a...
II
DÉFINITIONS
2
Dans le présent...
II
SYSTÈMES D’ALARME
I
FONCTIONNEMENT
3
L’utilisateur d’un système...
II
UTILISATION RESTREINTE
4
Il est interdit...
5
Il est interdit...
III
DISPOSITIONS DIVERSES
6
Un représentant du...
7
Lorsqu’aucune preuve de...
7.1
Sur demande du...
III
PERMIS DE TÉLÉSURVEILLANCE DES LIEUX PROTÉGÉS
8
Toute centrale d’alarme...
8.1
La demande de...
8.2
Lors de la...
8.3
Le permis visé...
III.1
DEMANDE D’INTERVENTION POLICIÈRE
8.6
Toute centrale d’alarme...
8.7
Sauf si elle...
I
COMMUNICATION AVEC LE SERVICE DE POLICE
8.4
Avant de communiquer...
8.5
Toute personne qui...
8.5.1
En outre des...
II
COORDONNÉES NÉCESSAIRES À LA VÉRIFICATION PRÉALABLE ET ACCÈS AUX LIEUX PROTÉGÉS
8.8
Tout utilisateur doit...
8.9
Toute centrale d’alarme...
8.10
L’utilisateur doit être...
IV
RECOURS ET SANCTIONS
I
RECOURS CIVILS
9
Lorsqu’une demande d’intervention...
II
SANCTIONS PÉNALES
10
Toute personne qui...
11
Toute personne qui...
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
12
(Omis.)
13
Le présent règlement...