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R.A.V.Q. 802
- Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial
Table des matières détaillée
À jour au 15 juin 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROGRAMME DE SUBVENTION ET OBJECTIFS DU PROGRAMME
2
La ville édicte...
3
Les objectifs du...
III
PERSONNES ET DEMANDES ADMISSIBLES
4
Pour être admissible...
5
Abrogé : 2014,...
6
Afin d’être admissible,...
IV
DEMANDE DE SUBVENTION
7
La demande de...
8
Afin d’être valide,...
9
À compter de...
V
COMITÉ D’ANALYSE
10
Un comité d’analyse...
11
Le comité d’analyse...
VI
CRITÈRES D’ANALYSE DES DEMANDES D’AIDE
12
Pour toute demande...
13
À compter de...
14
Abrogé : 2020,...
VII
MONTANT DE LA SUBVENTION ET VERSEMENT
15
Le montant de...
16
Abrogé : 2014,...
17
La subvention est...
18
Lors d’une première...
VIII
OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
19
Aux fins du...
20
La subvention est...
21
Il est interdit...
22
Quiconque contrevient ou...
IX
DISPOSITIONS FINALES
23
Abrogé : 2017,...
24
(Omis.)
Annexe I
(article 8)
Formulaire de demande de soutien financier aux sociétés de développement commercial
Annexe II
(articles 8 et 9)
MODÈLE DE RÉSOLUTION
Annexe III
(article 8)
Éléments devant apparaître sur la liste des locaux du district de la société de développement commercial
Annexe IV
(article 8)