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R.A.V.Q. 845
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières détaillée
Document au 27 décembre 2013
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes applicables...
II
DÉFINITIONS
7
Dans ce règlement,...
III
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
8
Sous réserve de...
9
Malgré l’article 8,...
10
La tarification imposée...
11
Les taxes applicables...
IV
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
12
Sous réserve de...
13
Les taxes applicables...
V
TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
14
Lorsqu’un contenant à...
VI
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
15
La tarification pour...
16
Les redevances et...
VII
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
17
La tarification pour...
VIII
TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
18
La tarification hivernale...
IX
« TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À L’ANNEAU DE GLACE GAÉTAN-BOUCHER
19
La tarification pour...
X
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
20
La tarification pour...
21
La tarification pour...
22
Les frais de...
XI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
23
La tarification pour...
24
La tarification pour...
XII
TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
25
La tarification pour...
XIII
FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
I
DÉFINITIONS
26
Aux fins du...
II
TAXE
27
À compter du...
28
Le client doit...
XIV
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
29
La tarification pour...
30
La tarification relative...
31
Lorsqu’il s’agit de...
31.1
La tarification relative...
32
La tarification pour...
XV
DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
33
Le tarif des...
34
Sous réserve de...
XVI
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
35
Sous réserve de...
XVII
TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
36
La tarification pour...
37
Le montant du...
38
Le montant du...
39
Lorsque la vérification...
40
Si le coût...
XVIII
TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
41
La tarification pour...
XIX
TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
42
Dans le présent...
43
Il est imposé...
XX
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
44
La tarification pour...
45
Le tarif du...
XXI
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
46
La tarification pour...
XXII
TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
47
Dans le présent...
48
La tarification pour...
49
Malgré l’article 48,...
XXIII
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
50
La tarification pour...
51
Un nouveau permis...
52
Le directeur de...
53
Le titulaire d’un...
XXIV
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
54
Dans le présent...
55
Un consentement municipal...
56
Toute demande relative...
57
La tarification relative...
58
La tarification relative...
59
La tarification relative...
60
Le délai régulier...
61
Le tarif pour...
62
Le tarif pour...
63
Malgré les dispositions...
XXV
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS
64
La tarification relative...
65
La tarification édictée...
65.1
Lorsqu’une modification du...
XXVI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
66
(Omis.)
67
Sous réserve du...
68
(Modification intégrée au...
69
(Modification intégrée au...
70
(Modification intégrée au...
71
(Modification intégrée au...
72
(Modification intégrée au...
73
(Modification intégrée au...
74
(Modification intégrée au...
75
(Modification intégrée au...
76
(Modification intégrée au...
77
(Modification intégrée au...
XXVII
DISPOSITIONS FINALES
78
Le présent règlement...
79
Malgré l’article 78,...
ANNEXE I
(article 34)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE II
(article 34)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES