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R.A.V.Q. 89
- Règlement de l’agglomération sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation Québec
Table des matières
À jour au 15 mai 2025
I
BÂTIMENT ADMISSIBLE
II
CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
III
CALCUL ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
III
DISPOSITIONS FINALES