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R.A.V.Q. 89
- Règlement de l’agglomération sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation Québec
Table des matières détaillée
À jour au 15 mai 2025
I
BÂTIMENT ADMISSIBLE
1
Dans le présent...
II
CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
2
Un immeuble, constitué...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
3
Les travaux de...
4
Pour être admissibles...
III
CALCUL ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
5
La ville accorde,...
6
Les fonds requis...
III
DISPOSITIONS FINALES
7
Le chapitre II...
8
(Omis.)