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R.A.V.Q. 919
- Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
Table des matières détaillée
Document au 23 janvier 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
TERRITOIRE D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
INTERDICTION
3
Une nouvelle utilisation...
IV
DROITS ACQUIS
4
Malgré le chapitre...
V
DÉLIVRANCE DE PERMIS
5
Un projet de...
5.1
L’administration du présent...
6
Le permis est...
7
Malgré l’article 3,...
8
En outre de...
VI
DISPOSITION FINALE
9
(Omis.)
ANNEXE I
(articles 3, 4, 6 et 7)
DENSITÉS D’ADMINISTRATION ET SERVICES