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R.A.V.Q. V.Q. 5272
- Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec
Table des matières
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
DEVOIRS ET NORMES DE CONDUITE DES MEMBRES DU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC
1
Serments
2
Respect de l'autorité
3
Rendement, loyauté et efficacité
4
Arme de service
5
Probité
6
Comportement
IV
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
1
Plainte disciplinaire
2
Procédure devant un officier
3
Procédure devant un comité de discipline ou l'office du personnel
V
SANCTION DISCIPLINAIRE