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R.C.A.1V.Q. 1
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée
Table des matières détaillée
Document au 13 novembre 2009
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
SÉANCES DU CONSEIL
2
Le conseil tient...
3
Une partie de...
4
Les membres du...
5
Lorsqu’un membre du...
6
Les délibérations doivent...
7
Un membre du...
8
L’ajournement d’une séance...
9
Le public est...
10
Les séances du...
11
Une personne peut...
12
Une personne qui...
I
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
13
La séance ordinaire...
II
SÉANCE EXTRAORDINAIRE
14
Le président de...
15
Au moins trois...
16
Sur réception d’une...
17
Un membre du...
18
Lors d’une séance...
III
PRÉSIDENCE DE L’ARRONDISSEMENT ET DES SÉANCES DU CONSEIL
19
À la première...
20
Le président de...
21
En plus de...
22
Seul le président...
23
Lorsque le président...
IV
DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
24
Le conseil peut,...
I
OUVERTURE DE LA SÉANCE
25
À l’heure fixée...
II
QUORUM
26
La majorité des...
27
Si, à l’expiration...
28
Lorsque le président...
III
ORDRE DU JOUR
29
Le secrétaire d’arrondissement...
30
Au plus tard...
31
Les matières soumises...
IV
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
32
Une copie du...
V
CLÔTURE
33
Lorsque le conseil...
34
À moins que...
35
Malgré l’article 34, le...
V
COMMUNICATIONS ÉCRITES AU CONSEIL
36
Quiconque désire transmettre...
VI
MATIÈRES NÉCESSITANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
37
Lors d’une assemblée...
VII
RÈGLEMENTS
38
Tout règlement doit...
39
Avant son adoption,...
40
Lorsque le projet...
41
Si, pendant l’étude...
42
En tout temps,...
43
Après que chacun...
VIII
PROPOSITIONS
44
Une proposition, pour...
45
Les propositions sont...
46
Le secrétaire d’arrondissement,...
47
Le président donne...
48
Lorsque tous ceux...
49
Dès que la...
50
Une proposition peut...
51
Le conseil considère...
52
En tout temps...
IX
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
53
À chaque séance,...
54
Lors d’une séance...
55
Avant que débute...
56
Au début de...
57
Le président donne...
58
Une personne qui...
59
Une personne qui...
60
Une personne qui...
61
Une personne ne...
62
Lorsqu’une personne intervient...
63
Le président peut,...
64
Le membre du...
65
La réponse à...
X
INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
66
La période d’intervention...
67
La première partie...
68
Le président accorde...
69
Un membre du...
XI
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
70
Toute proposition faite...
71
En tout temps...
72
Le secrétaire d’arrondissement...
73
Le président ou...
XII
INFRACTIONS ET PEINES
74
Nul ne peut...
75
Nul ne peut...
76
Quiconque contrevient ou...
XIII
DISPOSITION FINALE
77
Le présent règlement...